[ Légalisation ]
Cannabis : pourquoi la France bloque quand nos voisins européens assouplissent la législation

« Clubs de cannabis, culture à domicile, Weed care… » : l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et la Suisse - ces pays frontaliers de la Lorraine et de la Franche-Comté - assouplissent leurs législations et le regard de la société sur l’usage du cannabis.
La France maintient, quoi qu'il en coûte, une politique de prohibition stricte et refuse aujourd'hui d'ouvrir un débat de société sur ce fait de société. Qui sont ces fumeurs de joints, combien coûte la prohibition stricte à la française, où en sont les français avec le cannabis ?

État des lieux en France et à quelques encablures de nos régions.

Dépénalisation ou légalisation,
de quoi parle-t-on ?

La dépénalisation du cannabis implique que l’usage, la culture ou la possession de ce stupéfiant n’est plus une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Elle est tolérée, sous conditions et dans différentes mesures en fonction de chaque pays.

La légalisation, donne un cadre légal à la consommation, la détention, la vente et la production du cannabis thérapeutique ou récréatif. C’est une « autorisation » encadrée par l’État. Seuls deux pays au monde ont totalement légalisé le cannabis : l’Uruguay en 2013 et le Canada en 2018.



Le gouvernement allemand a donné le mercredi 16 août 2023, son feu vert à un projet de loi visant à légaliser l'usage du cannabis à des fins récréatives.

Objectif annoncé : lutter contre la criminalité et protéger les jeunes consommateurs. Le ministre de la Santé, Karl Lauterbach, a reconnu : « Nous avons une consommation croissante de cannabis, malheureusement cela touche les adolescents, jeunes adultes et enfants. Il faut être honnête, la consommation de drogue ne cesse d’augmenter, sans qu’aucune réponse ne soit apportée ».
Un encadrement strict

La légalisation serait encadrée : obligation d’avoir 21 ans, cultiver au maximum trois plants de cannabis chez soi pour son propre usage et la détention de produit sera limitée à 25 grammes par personne.

Par ailleurs le projet de loi prévoit la création de « cannabis social clubs », sous forme d'associations à but non lucratif, accessibles à 500 adhérents maximum. Ils pourraient approvisionner leurs membres à hauteur de 25 grammes par jour avec un maximum de 50 grammes par mois. Fumer du cannabis ne pourrait se faire à moins de 200 mètres d’une école, d’aires de jeu ou de terrains de sport. Des boutiques spécialisées dans la vente de cannabis pourraient aussi voir le jour.

Les syndicats de police et de magistrats se sont vivement opposés au projet, dénonçant des vérifications de cet encadrement strict « impossibles à effectuer ». Le projet de légalisation du cannabis en Allemagne a cependant été présenté au Bundesrat et aux représentants des différents länder fin septembre. Plusieurs dizaines d’amendements ont été déposés pour modifier le projet qui devra désormais être amendé par le gouvernement fédéral avant d’être représenté au Bundesrat pour une possible promulgation dès 2024.
Du cannabis en pharmacie
pour les frontaliers ?

« Les Français ne devraient pas pouvoir adhérer aux clubs de cannabis, ni acheter dans des boutiques spécialisées en Allemagne », a précisé Bernd Mettenleiter, le député écologiste allemand de Kehl, ville frontalière de Strasbourg. Concernant les villes frontalières comme Kehl, une législation spécifique pourrait être mise en place, « autorisant les Français à acheter du cannabis uniquement en pharmacie ».



Le 10 juillet dernier, après un processus initié dès 2021, le Luxembourg a promulgué sa loi de « légalisation de culture domestique du cannabis, sous conditions ».

La culture de quatre plants de cannabis par ménage est autorisée à domicile ou au jardin (les plants ne doivent pas être visibles de l’extérieur) pour les personnes majeures. Les résidents luxembourgeois peuvent cultiver ces plantes à partir de semences ou graines achetées sur Internet.

Du cannabis récréatif
vendu aux frontaliers ?
"Ça ne sera pas le cas."

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Dernière modification par filousky (19 novembre 2023 à  15:57)